Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 119
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01
Verweist auf
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 1
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 2