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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' · Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 121

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

In KraftAmtlicher Text

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1993

Art. 1, Art. 2

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01