Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 124
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
I. à III. -(abrogés)
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Verweist auf
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 1
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 2
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 3