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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' · Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 94

Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

In KraftAmtlicher Text

I. - Abrogé

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-04-10

Verweist auf

  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 1
  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 2
  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 3