Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 99
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2005
Art. 1, Art. 2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01
Verweist auf
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 1
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 2