Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :
1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;
2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense.
Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les personnels relevant de ces corps exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-10-01
Zitiert von
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 5
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 10
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 11
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 11-1
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu Art. 11-2