Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commi Art. 1

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :

COMMISSION TERRITORIALE

SIÈGE

Commission Centre-Nord

Orléans

Commission Ouest

Rennes

Commission Est

Dijon

Commission Sud-Est

Aix-en-Provence

Commission Sud-Ouest

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Fort de France