Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs dé Art. 49
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Le décret du 29 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 50 à 67 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs dé Art. 50
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs dé Art. 67