Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 · Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.