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FR · Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'in

Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la création de composantes au sein de l'université Clermont Auvergne
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Chapitre IV : Dispositions finales
  8. Art. 6