Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 22
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
II. - Les ingénieurs du génie sanitaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient détachés dans un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, l'indice de rémunération qu'ils détenaient dans cet emploi.
Verweist auf
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 1
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 2
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 3
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 4
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 5
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° Art. 6