Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

Inhalt

1. Chapitre Ier : Conditions communes
2. Art. 1
3. Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
14. Art. 10
15. Art. 11