Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 4
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.