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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati · Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 4

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.