Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2 · Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2 Art. 2

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