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Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant · Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.