Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut n · Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut n Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le télétravail peut s'exercer :

- au domicile de l'agent ;

- dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.