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Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 · Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Verweist auf

  • Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 Art. 1
  • Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 Art. 4
  • Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 Art. 5

Zitiert von