Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état d Art. 2

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016

Commune de Lozzi

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes d'Albertacce, Vivario

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Padirac

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Spay

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016

Commune d'Écorpain

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Commune de Chambéry

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Souppes-sur-Loing

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Baon