Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les c Art. 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.