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Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste d · Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018