Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité · Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel professionnel ;

b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;

c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.

Les enseignements professionnels de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel prennent appui sur un support de formation proposé pour une classe ou une section parmi les 2 suivants :

-polyculture élevage ;

-grandes cultures.

Les supports de formation sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime.