Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du ga · Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du ga Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.

Verweist auf

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du ga Art. 1