Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 — Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers