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Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de ges · Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale sur les sections comptables de la caisse de retraite et des clercs et employés de notaires

Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de ges Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.