Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de · Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de Art. 9

Section 3 : Modalités d'exécution de la convention

In KraftAmtlicher Text

Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-02-07

Zitiert von

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de Art. 11