Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 Art. 2
Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Verweist auf
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 Art. 1