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Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de tech · Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de tech Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.