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Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d' · Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique

Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité allouée au médiateur de la musique a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.