FR · Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026