Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 · Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →