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Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé · Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La métropole Tours Métropole Val de Loire exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;

- actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;

- gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.