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Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé · Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.