Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé · Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la mé Art. 8 In KraftAmtlicher Text Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →