FR · Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 20
Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
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