Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de f · Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de f Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017. Inhalt Art. 4 · Nächste →