Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux · Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux Art. 13

Chapitre III : Les règles de circulation

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.