Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de déterminat · Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement

Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de déterminat Art. 6

Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages

In KraftAmtlicher Text

Le volume, au sens du paramètre désigné par « V » dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume d'eau contenu dans le bief qui est délimité à son aval et à son amont par des écluses ou des ouvrages vannés.

Ce volume est le cas échéant minoré du volume d'eau ne pouvant être libéré, même à l'occasion d'une rupture accidentelle de l'ouvrage assimilé ou d'un incident survenant au cours de son exploitation.