Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement · Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement Art. 4

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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