Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 · Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.