Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulie Art. 9
Chapitre II : Recrutement
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.
Chapitre II : Recrutement
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.