Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la c Art. 4
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.