Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-02-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe