Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 re · Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.