Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l' · Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne) Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l' Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé. Zitiert von Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l' Art. 2 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →