Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 · Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →