Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fi · Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →