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Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'insc · Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'insc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

A. Réglementation du transport public particulier de personnes

23,00 €

B. Gestion

16,00 €

C. Sécurité routière

5,00 €

D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française

23,00 €

E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise

5,00 €

F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale

16,00 €

G (T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité

24,00 €

F (V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur

24,00 €

G (V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

16,00 €

Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

95,00 €