Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'insc · Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'insc Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt