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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 201 · Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.