Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut nati · Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut nati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.